Objet de la demande :
construction d’un immeuble de 33 logements avec 8 garages et d’un parking couvert de 25 emplacements; exploitation du parking couvert
Référence Ppas: PPAS n° 51-11
Demandeur: M&M PROJECTS sa
Date de début: 13/04/2012
Date de fin: 27/04/2012
Date de commission de concertation: 08/05/2012
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Logement
Garages / Parkings
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
règlement communal sur les bâtisses
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
règlement communal sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte