Objet de la demande :
installer une crèche dans l’immeuble
Date de début: 06/02/2004
Date de fin: 21/02/2004
Date de commission de concertation: 12/03/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
PRAS - 21 - ZICHEE
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement