Objet de la demande :
aménager une crèche dans un bâtiment industriel en intérieur d’îlot et démolir une terrasse
Demandeur: COMMUNE DE SAINT-GILLES
Date de début: 11/11/2009
Date de fin: 25/11/2009
Date de commission de concertation: 15/12/2009
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme