Objet de la demande :
installer une crèche
Demandeur: Conseil de l'Union européenne
Date de début: 08/09/2004
Date de fin: 22/09/2004
Date de commission de concertation: 01/10/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte