Objet de la demande :
affecter toute la maison en crèche
Date de début: 14/09/2004
Date de fin: 28/09/2004
Date de commission de concertation: 15/10/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
