Objet de la demande :
projet d’hébergement modulaire temporaire de la crèche “Les petits Poneys”
Demandeur: COMMUNE D'IXELLES
Date de début: 16/04/2012
Date de fin: 30/04/2012
Date de commission de concertation: 16/05/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle