Objet de la demande :
démolir une dalle de parking et construire une crèche
Référence Ppas: PPAS n° 60-35 "Quartier Marolles - Terre Neuve"
Demandeur: ENTREPRISES JACQUES DELLENS sa
Date de début: 27/04/2012
Date de fin: 11/05/2012
Date de commission de concertation: 22/05/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.2 - ZHPR - autres affectations
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.2 - ZHPR - autres affectations
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement