Objet de la demande :
transformer une maison unifamiliale en crèche
Date de début: 02/06/2012
Date de fin: 18/06/2012
Date de commission de concertation: 28/06/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
