Objet de la demande :
transformation du rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale en vue d’installer une crèche (84 m2), abattage de 3 sapins
Référence Ppas: PPAS n° 50-01
Date de début: 25/08/2012
Date de fin: 08/09/2012
Date de commission de concertation: 18/09/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Espaces verts / Arbres d'alignement
Equipement collectif
Espaces verts / Arbres d'alignement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle