Objet de la demande :
démolir des maisons, un hangar de stockage, des garages et construire un immeuble à destination de crèche (312 enfants) avec exploitation de diverses installations classées dont un parking de 88 emplacements (plans modificatifs)
Référence Ppas: PPAS n°6
Demandeur: Entreprises J. Dellens SA
Date de début: 08/03/2004
Date de fin: 22/03/2004
Date de commission de concertation: 02/04/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
espace structurant
point de variation de mixité
zone d'habitation
espace structurant
point de variation de mixité
zone d'habitation