Objet de la demande :
démolir une maison et construire 2 logements
Référence Ppas: PPAS n°48bis & ter
Date de début: 11/10/2004
Date de fin: 25/10/2004
Date de commission de concertation: 10/11/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle