Objet de la demande :
exploiter un dépôt de véhicules usagés
Date de début: 10/10/2004
Date de fin: 24/10/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Motif :
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte