Objet de la demande :
utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou encore défricher ou modifier la végétation d’une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire, réaliser des travaux d’infrastructure
Référence Ppas: PPAS "Quartier Scheut Nord"
Demandeur: HOREMANS sa
Date de début: 13/09/2006
Date de fin: 27/09/2006
Date de commission de concertation: 04/10/2006
Demandes de permis :
Commerces
Espaces verts / Arbres d'alignement
Commerces
Espaces verts / Arbres d'alignement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte