<- Retour à liste

12 Avenue Emile De Mot 1000

Objet de la demande :

transformer l’appartement du 9e étage en un duplex et étendre le volume au 10e étage

Référence Ppas: PPAS n°40-31bis
Date de début: 26/01/2004
Date de fin: 09/02/2004
Date de commission de concertation: 17/02/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional

Adresse·s :
12 Avenue Emile De Mot 1000