Objet de la demande :
démolir les bâtiments sis bd Clovis et construire une école maternelle composée d’un bâtiment bd Clovis et d’un bâtiment rue Charles Quint (ancienne réf. : 45C/99)
Demandeur: Ville de Bruxelles
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 05/10/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation au RCU
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation au RCU
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de sports ou de loisirs de plein air
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de sports ou de loisirs de plein air