Objet de la demande :
exhausser le bâtiment scolaire
Demandeur: Ambassade de la Fédération de Russie
Date de début: 27/11/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de parc
zone de parc