Objet de la demande :
placer des classes préfabriquées dans la cour de l’école
Demandeur: COMMUNE DE SAINT-GILLES
Date de début: 01/03/2012
Date de fin: 15/03/2012
Date de commission de concertation: 27/03/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme