Objet de la demande :
implanter des constructions modulaires temporaires et mobiles à usage de classes pour une durée de 3 ans
Demandeur: COCOF
Date de début: 23/03/2012
Date de fin: 06/04/2012
Date de commission de concertation: 19/04/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement