Objet de la demande :
construction d’une école primaire avec 6 classes, un secrétariat et des équipements sanitaires accessoires
Demandeur: OZCS WEST-BRABANT vzw
Date de début: 13/04/2012
Date de fin: 27/04/2012
Date de commission de concertation: 08/05/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone d'équipement