Objet de la demande :
changer l’affectation d’une habitation en école et placer un escalier de secours en façade arrière
Demandeur: TUTTI FRUTTI
Date de début: 01/05/2006
Date de fin: 15/05/2006
Date de commission de concertation: 30/05/2006
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 3.2 - ZM - autres affectations
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.2 - ZM - autres affectations
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte