Objet de la demande :
étendre un bâtiment scolaire
Demandeur: Comité scolaire du Divan Sauveur asbl
Date de début: 15/05/2006
Date de fin: 29/05/2006
Date de commission de concertation: 09/06/2006
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'équipement
espace structurant
zone d'équipement