Objet de la demande :
installer des conteneurs provisoires mobiles pouvant abriter 6 classes et un bureau en vue d’effectuer les travaux de démolition, de transformation et de reconstruction visés au permis d’urbanisme n° 17685 délivré le 01/03/05 et les démonter dès que les travaux seront déterminés sur le site de l’établissement scolaire
Date de début: 01/11/2006
Date de fin: 15/11/2006
Date de commission de concertation: 30/11/2006
Demandes de permis :
Equipement collectif
Patrimoine
Equipement collectif
Patrimoine
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone d'équipement