Objet de la demande :
remplacer une entité de 9 classes (modules provisoires) sur le site de l’école
Demandeur: Régie des Bâtiments
Date de début: 31/05/2004
Date de fin: 14/06/2004
Date de commission de concertation: 24/06/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone d'équipement