Objet de la demande :
remplacer la couverture d’une cour de récréation
Date de début: 02/12/2003
Date de fin: 16/12/2003
Date de commission de concertation: 23/12/2003
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation