Objet de la demande :
le “Plan Régional d’Allocation, 2008 – 2012” de quotas d’émission de CO2 est soumis à la consultation du public. Le projet de plan peut être téléchargé sur www.bruxellesenvironnement.be/Actualité/Dernières nouvelles. Les remarques doivent être envoyées pour le 31 juillet 2006 au plus tard, par courrier électronique à info@bruxellesenvironnement ou par écrit à Bruxelles Environnement, Service Information, Gulledelle, 100, 1200 Bruxelles
Demandeur: Région de Bruxelles Capitale
Document environnement :
Plan régional
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