Objet de la demande :
installer un enclos pour container à déchets (30 m2)
Référence Ppas: PPAS approuvé par AR du 2
Date de début: 21/01/2004
Date de fin: 04/02/2004
Date de commission de concertation: 20/02/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme