Objet de la demande :
placer une enseigne double face à façade de l’immeuble
Référence Ppas: PPAS n°80-05
Date de début: 07/06/2004
Date de fin: 21/06/2004
Date de commission de concertation: 29/06/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre III - Chantiers
dérogation à un PPAS
RRU - titre III - Chantiers
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement