Objet de la demande :
placer une enseigne perpendiculaire
Référence Ppas: PPAS "Fonsny 1"
Date de début: 25/08/2004
Date de fin: 08/09/2004
Date de commission de concertation: 28/09/2004
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 21 - ZICHEE
dérogation au RCU
PRAS - 21 - ZICHEE
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité