Objet de la demande :
placer 3 enseignes parallèles à la façade avant de l’immeuble
Référence Ppas: PPAS n° 2
Date de début: 20/02/2012
Date de fin: 05/03/2012
Date de commission de concertation: 20/03/2012
Demandes de permis :
Enseigne / Publicité
Enseigne / Publicité
Motif :
RRU - titre VI - Publicités et enseignes
RRU - titre VI - Publicités et enseignes
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle