Objet de la demande :
changement d’utilisation d’un hangar en entrepôts
Demandeur: PRO ACTIVE sa
Date de début: 11/11/2009
Date de fin: 25/11/2009
Date de commission de concertation: 02/12/2009
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation