Objet de la demande :
installer un équipement d’intérêt collectif (ex commerce), couvir la cour et modifier la façade
Date de début: 03/01/2007
Date de fin: 17/01/2007
Date de commission de concertation: 26/01/2007
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement