Objet de la demande :
expropriation d’extrême urgence pour cause d’utilité publique
Référence Ppas: PPAS "Pont de Cureghem"
Demandeur: Propriétés communales
Date de début: 05/02/2007
Date de fin: 20/02/2007
Date de commission de concertation: 28/02/2007
Demandes de permis :
Logement
Logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation