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EXPROPRIATION

Objet de la demande :

Dans le cadre du contrat de quartier, le plan d’expropriation n° 045001 intégrant les biens suivants : 12 rue de la Cible – 211 et 213 chaussée de Louvain – 32b et c avenue Georges Petre (arrière 40 rue Joseph Dekeyn) à 1210 Saint-Josse-ten-Noode est soumis à enquête publique

Référence Ppas: Contrat de Quartier "square Félix Delhaye"

Demandeur: Commune de Saint-Josse-ten-Noode

Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 27/10/2004
Date de commission de concertation: 29/10/2004

Demandes de permis :
Transformations mineures
Document urbanisme :
Contrat de Quartier