Objet de la demande :
extension et transformation de l’habitation unifamiliale
Date de début: 03/01/2012
Date de fin: 17/01/2012
Date de commission de concertation: 26/01/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre VIII - Stationnement en dehors de la voie publique
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre VIII - Stationnement en dehors de la voie publique
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle