Objet de la demande :
construction d’une annexe
Référence Ppas: PL 85
Demandeur: ,
Date de début: 14/02/2012
Date de fin: 28/02/2012
Date de commission de concertation: 15/03/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle