Objet de la demande :
extension d’une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n° 48-15bis
Date de début: 23/03/2012
Date de fin: 06/04/2012
Date de commission de concertation: 17/04/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation