Objet de la demande :
extension de la toiture et aménagement d’un appartement dans les combles d’un immeuble de 3 logements
Référence Ppas: PPAS IAB 7e phase
Date de début: 19/03/2012
Date de fin: 02/04/2012
Date de commission de concertation: 26/04/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation