Objet de la demande :
aménager le sous-sol en extension à l’appartement du rez-de-chaussée avec modification du volume et du profil du jardin
Date de début: 23/03/2012
Date de fin: 06/04/2012
Date de commission de concertation: 25/04/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation