Objet de la demande :
étendre le rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS 7F "Oasis"
Date de début: 07/05/2012
Date de fin: 21/05/2012
Date de commission de concertation: 31/05/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle