Objet de la demande :
étendre et transformer l’habitation
Référence Ppas: PPAS Zone 2 "Coin du Balai"
Date de début: 29/05/2012
Date de fin: 12/06/2012
Date de commission de concertation: 28/06/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement