Objet de la demande :
extension du bâtiment en façade arrière, division d’une maison de type unifamilial en 2 logements et séparation des accès logements / commerce
Référence Ppas: PPAS n° 51-11/12 "Croix de Guerre"
Date de début: 21/09/2012
Date de fin: 05/10/2012
Date de commission de concertation: 16/10/2012
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
