Objet de la demande :
extension d’une maison unifamiliale
Date de début: 19/10/2012
Date de fin: 02/11/2012
Date de commission de concertation: 15/11/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte
