Objet de la demande :
étendre et transformer 2 maisons
Demandeur: ETM IMMO sprl
Date de début: 14/12/2012
Date de fin: 28/12/2012
Date de commission de concertation: 17/01/2013
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte
