Objet de la demande :
construire une extension au rez-de-chaussée en façade arrière de l’immeuble
Date de début: 03/01/2013
Date de fin: 17/01/2013
Date de commission de concertation: 01/02/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
