Objet de la demande :
construction d’une annexe sur une terrasse existante permettant l’extension d’un logement
Référence Ppas: PPAS n° 8,04
Date de début: 29/08/2013
Date de fin: 12/09/2013
Date de commission de concertation: 20/09/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité
