Objet de la demande :
étendre l’utilisation du rez commercial au secteur horeca
Date de début: 16/06/2006
Date de fin: 30/06/2006
Date de commission de concertation: 11/07/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement