Objet de la demande :
étendre à l’arrière de l’immeuble
Référence Ppas: PPAS n°21
Date de début: 14/04/2004
Date de fin: 28/04/2004
Date de commission de concertation: 07/05/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation