Objet de la demande :
étendre l’habitation
Référence Ppas: PPAS zone 10 Vallée de la Héronnière
Date de début: 15/01/2007
Date de fin: 29/01/2007
Date de commission de concertation: 08/02/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation