Objet de la demande :
extension de l’activité productive avec le maintien d’un logement
Date de début: 22/01/2007
Date de fin: 05/02/2007
Date de commission de concertation: 21/02/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
