Objet de la demande :
étendre l’immeuble existant
Référence Ppas: PPAS n°46bis
Date de début: 07/06/2004
Date de fin: 21/06/2004
Date de commission de concertation: 07/07/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle